président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris. Chevalier du 25 février 2003

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

à la cour administrative d'appel de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du tribunal administratif de Melun. Chevalier du 25 novembre 1997

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

président du tribunal administratif de Melun

président de section à la Commission des recours des réfugiés

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif de Melun

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du

modifiée relative au droit d'asile

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au Conseil d'Etat ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

22 ans de services civils et militaires

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, exerçant les fonctions de responsable de la coordination de l'information juridique des juridictions administratives

secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

pour une durée maximale de cinq ans

R76823J

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

X61203L

Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve

Les commissaires commandants de réserve

conseiller hors-classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1991